Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ESPACE EUROPE
COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE Société Anonyme régie par le Code de l'Aviation Civile

Numéro de dépôt :
95564465
Date de dépôt :
24/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2005

Présentation de la marque L'ESPACE EUROPE

Déposée le 24 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE régie par le Code de l'Aviation Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ESPACE EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE régie par le Code de l'Aviation Civile domicilié(e) 1, Square Max Hymans, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 043 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France.

La marque L'ESPACE EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ESPACE EUROPE est expirée depuis le 24 mars 2005.

COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE régie par le Code de l'Aviation Civile a également déposé les autres marques suivantes : L'ESPACE 127 , L'ESPACE 180


COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE Société Anonyme régie par le Code de l'Aviation Civile - 1, Square Max Hymans, 75015 PARIS - France - SIREN 552043002


CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-37

Inscription le 19 juin 2002 - Changement de dénomination n°349058 - Publication au BOPI 2002-06-19

Inscription le 10 juillet 1995 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT D'ADRESSE n°187422 - Publication au BOPI 1995-07-10

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Véhicules; appareils de locomotion par air, par terre ou par eau.Papier et articles en papier, carton et articles en cartons à savoir: imprimés, journaux et périodiques, livres, brochures, photographies; papeterie et articles de papeterie, papier à lettres, enveloppes, blocs-notes; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; articles de bureaux (à l'exception des meubles); cartes postales, cartes géographiques, cartes de visite, cartes à jouer; stylos, calendriers.Mise à disposition des voyageurs utilisant les transports aériens de moyens de communications téléphoniques et télématiques.Services de transport aien de voyageurs, informations concernant les voyages, réservations de places dans les avions; services d'accompagnement de voyageurs, location de véhicules de transport.Services de divertissement rendus aux voyageurs utilisant les transports aériens.Services rendus aux voyageurs en vol et dans les aéroports, à savoir: fourniture de repas et de boissons, services rendus aux voyageurs dans les aéroports, à savoir: mise à disposition de salons de repos, de services de traduction

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.